Arrêtés du 9 avril 2004 portant octroi d'agréments à des groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 99 du 27 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07619
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 9 avril 2004 portant octroi d'agréments à des groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400962A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole Charolais Horizon, située Les Essards, BP 40, 71601 Paray-le-Monial Cedex, sous le numéro PH 04 569, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production de bovins allaitants.